L’inspection du travail (DIRECCTE) : leurs missions

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[Article qui était sur le blog d’agirpourlemploi.com]

L’inspection du travail est devenue depuis 2010 la DIRECCTE (DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi). Mais quelles sont exactement leurs missions ?

 

La DIRECCTE

Les DIrections Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi sont des services sous la tutelle du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie.

On retrouve 3 pôles :

  • Le pôle T : il s’agit tout simplement de l’inspection du travail.
  • Le pôle 3 E (Entreprises, Emploi et Économie) : son rôle est de donner un nouvel élan à la politique emploi et au développement économique.
  • Le pôle C (Consommation) : permet de guider les questions de la concurrence et l’animation dans les directions départementales vers des sujets liés à la consommation.

Il existe des unités territoriales qui ne sont que les ex Directions Départementales du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP). Ces services départementaux sont dirigés par un responsable d’unité territoriale dont les principales fonctions sont celles du respect de la réglementation du travail, des services emplois et du développement de l’activité économique.

L’inspection du travail

L’inspection du travail se définit comme un contrôleur, un informateur, un conseiller, un conciliateur, un décideur. Les inspecteurs de travail ont des missions étendues tout comme leurs moyens d’actions et ont un certain nombre d’obligations et de droits.

Son premier rôle est de contrôler l’application de la réglementation du travail dans tous ses aspects et peut intervenir si l’employeur ne respecte pas les conventions collectives et les lois du code du travail.

Il a également un rôle de conseiller auprès des salariés mais également des employeurs pour toutes les questions relatives au droit du travail.

Néanmoins, il n’est pas là pour régler les litiges employeur/salarié. Il ne peut intervenir qu’en tant que conciliateur, ensuite c’est du ressort des prud’hommes.

L’inspecteur du travail peut débarquer à tout moment dans l’entreprise et n’est pas obligé d’en avertir l’employeur. Il peut mener des enquêtes et interroger les salariés, demander des documents précis, faire appel à des organismes extérieurs agréés pour vérifier les locaux et les matériels.

Le nom de l’inspecteur du travail dont dépend l’entreprise doit être obligatoirement affiché ainsi que ses coordonnées.

 

Google étant l’ami de tous, une simple recherche avec DIRECCTE + votre département vous donnera directement le lien vers les coordonnées adéquates.

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