L’employeur

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Article pour le blog d’agirpourlemploi.com

Un employeur est une personne physique ou morale qui a sous sa direction et son autorité une ou plusieurs personne(s) qui s’engage(nt), en contrepartie d’une rémunération, à mettre son activité professionnelle au service de l’employeur.

Il est responsable de l’organisation du travail et du respect des règles et consignes afférentes à l’activité des salariés et à l’association dans le respect de la vie privée des salariés, de la convention collective et du Code du travail.

 

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Les pouvoirs

Le pouvoir de direction

L’employeur commande le salarié et dirige son travail et celui-ci doit se soumettre à son autorité et accepter les ordres et instructions sans avoir le droit de les contester sans toutefois abuser de ce droit.

Le pouvoir de surveillance

L’employeur a le droit de surveiller l’activité de ses salariés sur le lieu de travail par le biais de tous les moyens légaux dont il dispose. Toutefois, il doit demander des autorisations administratives et procéder à des informations des représentants du personnel et doit respecter la vie privée du salarié.

Le pouvoir disciplinaire

L’employeur peut sanctionner son salarié s’il estime que celui-ci manque à ses devoirs. Mais il doit respecter une procédure encadrant la prise de sanction et être en mesure de démontrer son bien fondé.

Le pouvoir de gestion

L’employeur peut librement aménager les conditions de travail de son salarié et lui proposer toutes les modifications du contrat de travail qu’il estime nécessaires. Cependant, il ne peut pas imposer aucune de ces modifications sans le consentement du salarié.

 

Les obligations

L’employeur est soumis à 7 conditions générales :

  • Respect du droit du travail ;
  • Fournir au salarié des missions à accomplir et lui payer un salaire en contrepartie ;
  • Execution de bonne foi du contrat de travail et de toutes ses clauses ;
  • Formation des salariés ;
  • Préservation de la santé et de la sécurité des salariés ;
  • Respect des droits fondamentaux et libertés du salarié ;
  • Respect de la dignité du salarié.

 

Les responsabilités

L’employeur peut voir mises en causes ses responsabilités :

  • Civile : en cas de non respect des ses obligations au droit du travail, au contrat de travail, à la formation des salariés etc…
  • Pénale : en cas de non respect de ses obligations au droit du travail, à la préservation de la santé et de la sécurité des salariés, au respect fondamentaux et libertés du salarié etc…